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Confidentialité.

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Inscription.

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Exactitude des informations.

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Décharge de responsabilité.

Ce site Internet, les éléments de ce site et tout produit ou service obtenu via ou en rapport avec ce site sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" par hertz sans déclaration ou garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, sauf disposition contraire expressément stipule dans un accord écrit et dûment valide entre vous et hertz en rapport avec un produit ou service particulier. Dans toute la mesure autorise par les lois applicables, hertz et ses affiliés, franchises, fournisseurs, annonceurs et agents se déchargent de toute garantie, explicite ou implicite, y compris entre autres toute garantie implicite de propréteur, de qualité marchande, d'adéquation a un usage particulier et d'absence de contrefaçon, sauf disposition contraire expressément stipule dans un accord écrit et dûment valide entre vous et hertz en rapport avec un produit ou service particulier. Hertz et ses affiliés, franchises, fournisseurs et agents ne garantissent pas que votre utilisation de ce site ou des éléments de ce site sera ininterrompue, dépourvue d'erreurs ou sécurisée, que les défauts seront corriges, ou que ce site internent - ou le(s) serveur(s) qui l'hébergé(nt) - ou les programmes s'y rapportant sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité d'obtenir et d'entretenir tout l'équipement téléphonique, le matériel informatique et autres équipements nécessaires à l'accès au présent site et à son utilisation, et que tous les frais s'y rapportant vous incombent. aucune opinion, conseil, ou déclaration faite par hertz ou ses affilies, franchises, fournisseurs, agents ou visiteurs, que ce soit sur ce site, dans les éléments de ce site ou par un autre moyen, ne constituera une garantie, sauf disposition contraire expressément stipule dans un accord écrit et dûment valide entre vous et hertz en rapport avec un produit ou service particulier. Vous utilisez ce site à vos risques et périls.

Conflits.

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Limitation de responsabilité.

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Des restrictions gouvernementales, des grèves, la guerre, toute catastrophe naturelle ou cas de force majeure, des pannes de courant, une forte augmentation de l'activité en ligne sur une courte période de temps (pics d'utilisation), des virus, des pannes matérielles catastrophiques, des actes malveillants contre les serveurs hertz, des incendies, des tremblements de terre, des inondations, un climat exceptionnellement vigoureux, ou toute autre condition échappant au contrôle raisonnable de hertz et limitant, empêchant ou affectant de toute autre manière votre accès a ce site ou a des éléments de ce site ou leur utilisation ou notre capacité à fournir des services se rapportant à ce site ; ou

Une défaillance de la sécurité des informations que vous avez fournies dans le cadre de votre utilisation de ce site ou l'interception de ces informations par des tiers non autorisés.

Votre unique recours si vous êtes mécontent de ce site et/ou des éléments figurant sur ce site est de cesser d'utiliser ce site et/ou les éléments de ce site, selon le cas.

Indemnisation.

Sans que cela ne limite la portée générale ou l'effet des autres dispositions du présent accord, vous acceptez d'indemniser, tenir à couvert et défendre Hertz, ses affiliés, franchisés, sous-traitants et agents, ainsi que tous leurs représentants, directeurs et employés, face à toute réclamation, dommages et intérêts, pertes, coûts (y compris les frais d'avocat d'un montant raisonnable) ou toute autre dépense résultant directement ou indirectement (a) de votre non-respect avéré ou présumé du présent accord, y compris toute violation du code de conduite ci-dessus ; et (b) de votre utilisation du présent site et de votre engagement dans des transactions sur ce site incluant entre autres votre utilisation des Eléments de ce site.

Disponibilité du site.

Le présent site est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, Hertz conserve le droit de rendre ce site indisponible de temps en temps pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune. Hertz ne sera pas tenu responsable des dommages résultant de l'interruption, suspension ou arrêt du site.

Réclamations pour non-respect des droits d'auteur.

Le "Digital Millennium Copyright Act" de 1998 (ou DMCA) prévoit un recours pour les détenteurs de droits d'auteur qui pensent que des éléments figurant sur Internet violent leurs droits selon la loi américaine sur le copyright. Si vous pensez en toute bonne foi que certains éléments hébergés par Hertz violent vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Hertz une notification demandant de retirer les éléments en question, ou d'en bloquer l'accès. Cette notification doit inclure les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d'une personne habilitée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé ; (b) l'identification de l'oeuvre protégée par un copyright qui aurait été violé (ou si plusieurs oeuvres protégées par un copyright et figurant sur le présent site sont concernées par une même notification, une liste représentative de ces oeuvres) ; (c) l'identification des éléments qui auraient violé le copyright ou qui feraient l'objet d'une activité violant le copyright, avec toutes les informations raisonnablement suffisantes pour que Hertz puisse localiser ces éléments sur un site Hertz ; (d) les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (si disponible) de la partie plaignante ; (e) une déclaration comme quoi la partie plaignante pense en toute bonne foi que l'utilisation des éléments de la façon visée par la réclamation n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent, ou la loi ; et (f) une déclaration comme quoi les informations contenues dans cette notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est habilitée à agir pour le compte du détenteur d'un droit exclusif qui aurait été violé. Si vous pensez en toute bonne foi qu'une notification de violation de copyright vous a été adressée à tort, la DMCA vous autorise à envoyer une contre-notification à Hertz. Les notifications et contre-notifications doivent respecter les dispositions légales en vigueur imposées par la DMCA ; voir sur http://www.loc.gov/copyright/ pour plus de détails. Les notifications et contre-notifications se rapportant au présent site sont à envoyer à Richard McEvily, Staff Vice President and Deputy General Counsel, The Hertz Corporation, 225 Brae Boulevard, Park Ridge, NJ 07656, (201) 307-2000, . Hertz vous suggère de consulter votre conseiller juridique avant d'envoyer une notification ou contre-notification. Sachez également que dans le cadre de la DMCA des pénalités peuvent être appliquées en cas de réclamation frauduleuse.

Nul là où la loi l'interdit.

Bien que le présent site soit accessible dans le monde entier, tous les produits ou services décrits ou mentionnés sur ce site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes dans toutes les zones géographiques ou juridictions. De plus, certaines restrictions peuvent s'appliquer à l'utilisation dans une juridiction de produits et services obtenus dans une autre juridiction. Les personnes décidant d'accéder au présent site à partir d'un lieu situé hors des Etats-Unis le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls, et il est de leur responsabilité de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où des lois locales sont applicables. Vous ne devez pas utiliser ou exporter les éléments du site ou les produits et services mis à votre disposition par l'intermédiaire du présent site d'une façon qui enfreindrait les lois et réglementations des Etats-Unis sur l'exportation. Hertz et ses fournisseurs, affiliés, franchisés et agents se réservent le droit de limiter la disponibilité du présent site et/ou les offres de produits et de services à toute personne, zone géographique ou juridiction s'ils le souhaitent, à tout moment et comme bon leur semble.

Lois applicables.

Sauf dans le cas de dispositions contraires expressément stipulées dans les présentes, le présent accord (y compris toutes les politiques Hertz mentionnées dans les présentes) sera régi et interprété sur la base des lois de l'Etat du New Jersey des Etats-Unis sans tenir compte des conflits entre les différentes dispositions légales du New Jersey. La loi connue sous le nom de "United Nations Convention on the International Sale of Goods" (Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises) est expressément exclue de toute application au présent accord. Si vous êtes un citoyen ou un résident des Etats-Unis ou d'un Commonwealth ou d'un territoire des Etats-Unis, ou si vous accédez au présent site depuis les Etats-Unis, ou si un litige survient suite à votre accès à la version des Etats-Unis d'un site Hertz ou à son utilisation, vous acceptez par la présente que tout litige en rapport avec le présent accord, le présent site, un produit ou service se rapportant au présent site et/ou les Eléments de ce site soit soumis pour résolution soit à la Cour fédérale des Etats-Unis pour le district du New Jersey située dans la ville de Newark dans le New Jersey, soit à un tribunal d'Etat situé dans le comté de Bergen dans le New Jersey, et vous renoncez par la présente à toute objection quant à la juridiction, au lieu, ou à l'opportunité du choix de ces tribunaux. Si vous êtes un citoyen ou un résident du Canada et que vous n'êtes pas un citoyen des Etats-Unis, que vous n'accédez pas au présent site depuis les Etats-Unis, et que le litige n'a aucun rapport avec votre accès à la version des Etats-Unis d'un site Hertz ou à son utilisation, vous acceptez par la présente que tout litige en rapport avec le présent accord (y compris toute politique Hertz mentionnée dans les présentes), le présent site, un produit ou service se rapportant au présent site et/ou les Eléments de ce site soit régi par les lois en vigueur dans la province de l'Ontario au Canada, sans tenir compte des conflits entre les différentes lois ; et vous vous soumettez de façon irrévocable à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans la province de l'Ontario.

Le présent accord a été rédigé en anglais, et vous renoncez à tout droit pouvant vous être accordé par la loi de voir cet accord rédigé dans une autre langue. Vous déclarez être capable de lire et écrire en anglais et avoir lu et compris le présent accord. Si le présent accord est traduit dans une autre langue que l'anglais, la version et l'interprétation anglaises prévaudront.  Toutes les communications entre les parties se feront en anglais. Il est de la volonté expresse des parties que le présent contrat et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en langue anglaise, exception faite des documents pour lesquels la loi exige l'usage exclusif du français.

Autres dispositions générales. Hertz se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre accès à ce site ou à une partie de ce site et à son utilisation, ou de supprimer certains contenus, caractéristiques ou services de ce site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune. Les titres de rubrique figurant dans le présent accord sont pour information uniquement. Le fait que l'une des parties n'insiste pas sur la stricte exécution d'une disposition du présent accord ou ne s'y conforme pas, ne sera pas interprété comme l'abolition d'une disposition ou d'un droit. Les présentes ainsi que toute politique Hertz mentionnée dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre Hertz et vous en rapport avec l'objet des présentes, et annulent et remplacent tout accord précédent ou contemporain, écrit ou oral, entre Hertz et vous en rapport avec ce même objet (à l'exception d'autres contrats écrits et dûment validés entre vous et Hertz). Ni la ligne de conduite entre vous et Hertz, ni les usages commerciaux, ne devront modifier les dispositions du présent accord. Si l'une des dispositions du présent accord était considérée invalide ou inapplicable, cette considération ne devrait affecter cette disposition à aucun autre égard, ni affecter aucune autre disposition du présent accord, qui continuerait à s'appliquer avec plein effet. Vous ne pouvez transmettre, transférer ou céder le présent accord en sous-licence sauf sur autorisation écrite préalable de Hertz.

Mentions légales. Selon le Code civil de la Californie section 1789.3, les résidents de l'Etat de Californie des Etats-Unis ont droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs :

Informations tarifaires. Les tarifs actuels de nos services de location de voitures peuvent être obtenus en appelant Hertz au (800) 654-3131 ou en nous écrivant à The Hertz Corporation, 14501 Hertz Quail Springs Parkway, Oklahoma City, OK 73134. Les tarifs actuels de nos services de vente de véhicules d'occasion peuvent être obtenus en appelant Hertz Car Sales au (800) 654-3131 ou en nous écrivant à Hertz Car Sales, 225 Brae Boulevard, Park Ridge, New Jersey 07656. Les tarifs actuels de notre service assurances peuvent être obtenus en appelant Hertz Claim Management au (800) 426-7389 ou en nous écrivant à Hertz Claim Management, 225 Brae Boulevard, Park Ridge, New Jersey 07656. Les tarifs actuels de nos services de location d'équipements peuvent être obtenus en appelant Hertz Equipment Rental au (888) 777-2700 ou en nous écrivant à Hertz Equipment Rental, 225 Brae Boulevard, Park Ridge, New Jersey 07656. Hertz se réserve le droit de modifier les frais, surcharges, frais d'inscription mensuels ou autres, ou de mettre en place de nouveaux frais à tout moment tel que prévu par le présent accord.

Réclamations. L'Unité d'Assistance aux Réclamations de la Division des Services Consommateurs du Département des Affaires des Consommateurs de Californie peut être contactée par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, CA 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

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