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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION FRANCE |
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Version: 5 Juin 2017 |
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I. PRISE EN CHARGE & CONDITIONS DE LOCATION DU VÉHICULEPièces à présenterVous devrez présenter 3 documents au comptoir de location:
Retour en haut de page Âge minimum requisVous devez être âgé d'au moins 21 ans le jour de la prise en charge. Si vous avez entre 21 et 24 ans (inclus), nous appliquerons un supplément jeune conducteur pour couvrir le risque plus élevé encouru pour assurer les jeunes conducteurs. Le cas échéant, nous appliquerons automatiquement ce supplément à votre devis, après nous avoir indiqué votre âge lors du processus de réservation.
Retour en haut de page Conduite à l'étranger
Voyager à l'étranger avec un véhicule Firefly n'est pas autorisé.
Veuillez noter que vous devrez obligatoirement restituer le véhicule à l'agence où il a été pris en charge. Retour en haut de page Locations en retour extérieur (non proposé)
Les locations en retour extérieur (louer un véhicule dans une agence et de le restituer dans une autre) ne sont pas proposées par Firefly. Retour en haut de page Catégories de véhicules
Bien que nous proposions une large gamme de véhicules dans notre flotte, nous ne sommes pas en mesure de garantir une marque, un modèle ou un type de carburant spécifique. Les véhicules figurant sur notre site internet ou sur les bons de location le sont uniquement à titre indicatif. Ils peuvent donc être remplacés par des véhicules similaires de la même catégorie. Nous adhérons à l'ACRISS, un système de classification des véhicules utilisé par de nombreux loueurs. Retour en haut de page Prise en charge en dehors des heures d'ouvertureSi votre vol a du retard, la prise en charge du véhicule en dehors des heures d’ouverture de l’agence sera possible si vous vous présentez au comptoir dans les 60 minutes qui suivent la fermeture. Toutefois, pour que ce service soit assuré, le numéro du vol doit être indiqué au moment de la réservation. Des frais supplémentaires seront facturés comme suit :
Si vous arrivez au comptoir de location après le délai de 60 minutes et que vous n’avez pas indiqué au préalable votre numéro de vol, vous pourrez récupérer votre véhicule le lendemain à l’ouverture de l’agence. Retour en haut de page Contraventions, péages et autres frais
Vous devrez payer l'ensemble des amendes, péages routiers, contraventions et infractions au code la de la route et autres frais similaires (y compris les amendes liées à un mauvais stationnement ou frais de stationnement) contractés pendant la location. Kilométrage
Firefly vous permet d'effectuer 300 km par jour et un maximum de 3600 km par location.
En cas de dépassement du nombre de kilomètres autorisés, nous vous facturerons des frais selon la catégorie de véhicule louée, comme suit :
Retour en haut de page II. ASSURANCES & GARANTIES OPTIONNELLESIntroductionFirefly propose des produits d'assurance et de franchise afin de couvrir les principaux risques encourus lors de la conduite de votre véhicule de location. Ces garanties peuvent être comprises dans le tarif de votre location ou bien proposées sous la forme de produits optionnels. Les principales prestations, restrictions et exclusions de ces produits sont résumées ci-dessous : Retour en haut de page Inclus dans votre tarif- Assurance responsabilité civileVous protège, vous et tout autre conducteur autorisé, contre les réclamations émanant de tiers (y compris de vos passagers) en cas de décès, de blessure ou de dommage matériel découlant de votre utilisation du véhicule pendant la location. - Suppression partielle de franchise dommages (CDW) & Suppression partielle de la franchise vol/vandalisme (TP)Ces deux garanties optionnelles limitent votre responsabilité financière en cas de dommage, ou de vol/perte du véhicule, de ses pièces ou de ses accessoires à une franchise, comme décrit ci-dessous.
Cette franchise est le montant maximum que vous aurez à payer en cas de perte ou dommage (même si le véhicule est volé ou ne peut être réparé), à condition que vous respectiez toutes les Restrictions & Exclusions. Dans le cas contraire (p. ex. : si vous êtes en violation de votre contrat de location), votre responsabilité financière pourra s'étendre à la valeur totale du véhicule.
Vous pouvez éliminer cette franchise en souscrivant à la Super Cover (voir ci-dessous). Garanties optionnelles- Super CoverCette option réduit votre responsabilité financière à 0€ (zéro) en cas de dommage ou vol/perte du véhicule. Donc, si vous souhaitez éviter toute mauvaise surprise lors de votre location et éviter de payer le montant des franchises CDW et TP, souscrivez à la Super Cover. La Super Cover offre également les avantages suivants :
La Super Cover est proposée dans toutes les agences Firefly et peut être souscrite lors de la prise en charge ou pré-réservée sur ce site internet aux conditions suivantes :
- Glass & TyresAs a cheaper alternative to SuperCover, we offer you Glass & Tyres, which eliminates your responsibility for the Non-Waivable Excess otherwise applicable for damage to the windows (including sunroof) and tyres (including flat tyres) – some of the most frequently damaged parts of the vehicle. Glass & Tyres is a good option for cost conscious customers who want to eliminate at least partially their potential liability for damage.
- Personal Insurance (PI)This is an optional insurance product which provides cover for all occupants of the vehicle for death, injury and medical expenses arising from an accident and damage to or loss of personal possessions in the vehicle.
Retour en haut de page - Garantie Bris de glace et Crevaison simpleUne alternative bon marché à la Super Cover, nous vous proposons la garantie Bris de glace et Crevaison simple, qui élimine votre responsabilité financière en cas de dommage causé aux vitres (incluant le toit ouvrant) et aux pneus (y compris en cas de crevaison), qui sont les parties du véhicule les plus fréquemment endommagées. La garantie Bris de glace et Crevaison simple est une excellente option pour les clients conscients des coûts qui veulent éliminer au moins partiellement leur responsabilité financière en cas de dommage.
- Assurance complémentaire (PI)La PI est une assurance complémentaire pour le conducteur et les personnes transportées qui vous couvre en cas de décès, blessure et frais médicaux consécutifs à un accident. Elle couvre également les effets personnels du conducteur et des passagers en cas de vol, de tentative de vol, ou d'incendie du véhicule.
Consultez ci-dessous un bref résumé de notre police d'assurance : Section A – En cas d'accident :
Veuillez noter qu'aucune franchise ne s'applique à la Section A. Section B – Frais d'hospitalisation et soins médicaux d'urgence :
Veuillez noter qu'une franchise de 50,00 EUR par personne assurée s'appliquera pour les frais médicaux. Section C – Indemnités d’hospitalisation supplémentaires :
Veuillez noter qu'aucune franchise ne s'applique à la Section C. Section D – Effets personnels :
Veuillez noter qu'une franchise de 75,00 EUR par personne assurée s'appliquera pour chaque réclamation relative à la Section D. Comme avec toute police d'assurance, il existe des cas d'exclusions qui modifient la garantie. Une brochure explicative des conditions et garanties est disponible auprès de toutes les agences de location. - Assistance PremiumCe service vous permet de bénéficier du service d'assistance routière en cas de crevaison, d'erreur de carburant, d'oubli des clés à l'intérieur du véhicule ou de batterie déchargée.
Restrictions & ExclusionsToutes les assurances & garanties
Dans les limites de la loi en vigueur, votre assurance et vos garanties optionnelles seront considérées comme nulles et non avenues et ne pourront vous protéger si : Produits de garanties optionnelles (CDW, TP, Super Cover, Bris de glace & Crevaison simple)Outre les limitations listées ci-dessus, vos garanties optionnelles seront frappées de nullité (ce qui signifie que votre responsabilité envers nous en cas de perte ou de dégradation du véhicule ne sera ni réduite ni supprimée), lorsque vous-même ou un conducteur autorisé avez fait preuve d’une grave négligence (en agissant d’une façon que vous avez ou auriez dû savoir susceptible d’entrainer des blessures ou des dommages), et notamment, dans les cas suivants (NB : cette liste d'exemples n'est pas exhaustive) :
Restrictions supplémentaires
Assurance complémentaire (PI) uniquementLa couverture est fournie sous la forme de paiements de sommes forfaitaires, sous une petite franchise, et peut être frappée de nullité si vous manquez à vos obligations telles que stipulées dans le Contrat de Location, sauf si vous pouvez démontrer que l’accident était complètement indépendant de votre manquement. Les exclusions sont les suivantes:
Assurance souscrite auprès de tiersSi vous souscrivez à une assurance par le biais de tiers (p. ex. suppression de franchise), vous serez responsable financièrement, pour tout dommage subi par le véhicule pendant la location. En d'autres termes, vous devrez nous régler le montant des dommages (plus des frais administratifs) et ensuite soumettre une demande de remboursement à la société qui vous a fournie l'assurance. Toutefois, vous pouvez éliminer toute forme de responsabilité et les frais administratifs liés aux dommages, en souscrivant à Super Cover. Retour en haut de pageIII. POLITIQUE RELATIVE AU CARBURANTLe carburant n’est pas inclus dans le prix de votre location. Votre véhicule Firefly vous sera remis avec un réservoir plein et il vous appartient de décider de quelle façon vous souhaitez payer le carburant que vous utilisez pendant votre location. Vous disposez des trois options suivantes :
Retour en haut de page Sièges auto / Sièges rehausseurLes sièges de sécurité pour enfants sont obligatoires pour les enfants de moins de 135 cm. Nous proposons des sièges enfants (adaptés pour les enfants de 9 mois à 6 ans) et des rehausseurs (adaptés aux enfants de 6 à 11 ans) moyennant des frais supplémentaires décrits ci-dessous. Veuillez réserver vos sièges d'enfant à l'avance sur notre site.
Veuillez noter:
GPSVous pouvez pré-réserver votre GPS en ligne ou le demander au comptoir. Veuillez noter que si vous le pré-réservez, il vous sera attribué selon disponibilité, mais vous serez prioritaire par rapport aux clients qui n'ont pas pré-réservé. Les frais pour le GPS sont les suivants :
Remarque : En cas de perte ou de dégradation de l’appareil, des frais de remplacement plafonnés à 300,00 EUR seront facturés. La Super Cover ne couvre pas le GPS. Retour en haut de pageHotspot WI-FI
Vous pouvez pré-réserver votre Hotspot Wi-Fi en ligne ou le demander au comptoir. Veuillez noter que si vous le pré-réservez, il vous sera attribué selon disponibilité, mais vous serez prioritaire par rapport aux clients qui n'ont pas pré-réservé. Les frais pour le Hotspot Wifi sont les suivants :
Remarque : En cas de perte ou de dégradation de l’appareil, des frais de remplacement plafonnés à 200,00 EUR seront facturés. La Super Cover ne couvre pas le Hotspot Wi-Fi. Retour en haut de page Conducteurs additionnelsLors de la prise en charge du véhicule, vous aurez la possibilité d'ajouter des conducteurs additionnels à votre contrat de location. Ils devront être présents au moment de la prise en charge et nous vérifierons leur permis de conduire. Comme pour votre propre police d'assurance automobile, des frais supplémentaires s'appliqueront par conducteur additionnel. Un maximum de 4 conducteurs additionnels sera autorisé par contrat de location.
Retour en haut de page Service prioritaire Fast TrackNous sommes fiers d'offrir ce service d'enregistrement prioritaire en ligne dans les aéroports sélectionnés (*). Si vous choisissez d'opter pour le service Fast Track, vous collecterez votre véhicule dans une zone dédiée, en évitant les files d'attente au comptoir. Grâce au service prioritaire Fast Track vous prendrez la route en un temps record ! Pour profiter pleinement des avantages de ce service, vous devrez :
Service disponible dans les aéroports de Nice et Marseille. Ce service sera disponible dans de nouvelles agences prochainement. V. ASSISTANCE ROUTIÈREInclusions & ExclusionsEn cas de panne ou d'accident, Firefly offre un service d'assistance à ses clients comprenant :
*La participation financière de Firefly est limitée à 500,00 EUR, à condition que vous vous conformiez aux termes et conditions du contrat de location, et n'est pas valable que sur le territoire français. Les coûts suivants ne sont pas couverts par Firefly et vous seront facturés : l'assistance routière en cas de crevaison, d'erreur de carburant, d'oubli des clés à l'intérieur du véhicule ou de batterie déchargée. Pas de livraison du véhicule. **Vous pouvez souscrire à notre assistance routière premium, qui vous assistera lors des exclusions listées ci-dessus. Ce service est disponible au tarif de 10,00 EUR par jour. Procédure
Lors de la prise en charge du véhicule Firefly, vous recevrez le numéro de téléphone de l'assistance routière, qui est à votre disposition 24h/24 durant toute la période de location. Ce numéro est également disponible dans la pochette où se trouve les documents du véhicule et afficher à l'intérieur du véhicule.
ConditionsVeuillez noter :
VI. POLITIQUE RELATIVE AUX DOMMAGESVotre responsabilité relative aux dommages pouvant être causés au véhicule est indiquée dans la rubrique Assurances et garanties optionnelles de ces termes et conditions. Cette politique porte sur la façon dont nous évaluons et facturons tout dommage, ainsi que la façon dont nous traitons les litiges qui en découlent. Contrôle du véhiculeLors de la prise en charge, nous vous fournirons la Fiche d'État du Véhicule (VCR), détaillant tous les dommages constatés sur le véhicule. Veuillez vous assurer que le document soit correct. Nous contrôlerons également le véhicule après sa restitution et fournirons une fiche d'état sur laquelle nous inscrirons les éventuels nouveaux dommages. Aux heures de pointe, veuillez prévoir 20 à 30 minutes avant que notre personnel finalise le contrôle du véhicule et s'accorde sur les éventuels nouveaux dommages. Si vous n'avez pas de temps à consacrer à ce contrôle, les éventuels nouveaux dommages seront évalués en votre absence. Remarque: 1. Nous ne facturerons pas les dommages liés à "l'usure normale" (c'est-à-dire causés par une utilisation normale du véhicule) et inclus légères rayures et éraflures, les petites bosses ainsi que l'usure normale des pneus et des essuie-glaces. Ces critères peuvent varier d'un pays à l'autre, reportez-vous au verso de la Fiche d'État du Véhicule pour de plus amples informations. 2. Dommages cachés : certains dommages ne seront pas apparents lors de l'inspection post-location, notamment les dommages causés aux parties inaccessibles du véhicule (à savoir, le moteur, le réservoir de carburant ou l'embrayage) ou masqués par une faible luminosité ou les conditions météorologiques. Si nous trouvons de tels dommages, nous vous informerons, preuves à l'appui, avant de vous facturer. Retour en haut de pageÉvaluation et facturation des dommages
Il existe trois scenarios classiques :
Grille Forfait Dommages
Nous souhaitons gérer les dommages de façon rapide et pratique. En utilisant notre grille forfait dommages. Cette grille indique le coût moyen de réparation des dommages mineurs les plus fréquents calculé sur la base des coûts pratiqués dans les carrosseries pour les pièces détachées et la main-d'œuvre. Notifications, pièces justificatives et facturationNous fournirons les pièces justificatives relatives aux dommages facturés, lesquelles devront inclure : (i) le numéro du Contrat de location, la date et le lieu de restitution, (ii) une évaluation de dommage émanant d'un expert et/ou la facture des réparations et (iii) une Fiche d'État du Véhicule au départ signée, les éventuelles déclarations d'accident complétées, des photos du dommage et du compteur kilométrique.
Nous ajouterons également des frais administratifs de 50,00 EUR lors de l'évaluation des dommages pour couvrir nos coûts de gestion, nécessaires à l'identification, l'évaluation et l'explication des dommages et vous fournir les preuves suffisantes.
LitigesVeuillez noter que les options suivantes vous seront disponibles en cas de contestation de notre évaluation des dommages : 1. Si vous contestez les frais de dommage qui vous sont facturés, nous transmettrons l'ensemble des informations se rapportant au dommage, notamment vos arguments et les pièces justificatives que vous pourrez produire, à notre Service Recouvrement, qui réévaluera le cas. S'ils abondent dans votre sens, rien ne vous sera facturé ou vous serez remboursé(e) en totalité ou en partie de ce que vous pourriez déjà avoir réglé. À default, ils procèderont au recouvrement de la somme à payer figurant sur votre facture. 2. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre évaluation, vous pouvez contacter notre Service clientèle qui examiner le dossier en détail et vous remboursera comme il convient de le faire s'ils n'approuvent pas les frais qui vous ont été facturés. Ils font généralement leur possible pour traiter les réclamations des clients dans un délai de 14jours. 3. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre le problème à votre entière satisfaction, nous vous orienterons, dans la mesure du possible, vers un conciliateur indépendant, dont la décision sera définitive et exécutoire. Retour en haut de page VII. RESTITUTIONRetour AnticipéSi vous retournez le véhicule avec plus de 24 heures d'avance sur l'heure indiquée par votre contrat de location, Firefly remboursera une partie du tarif de location (toute période complète de 24 heures) et des garanties et service optionnels souscrits. Restitution tardiveNos tarifs de locations sont calculés sur une base journalière par périodes de 24 heures à compter du début de la location. Nous vous autorisons à restituer votre véhicule jusqu'à 30 minutes (notre "période de grâce") après l'heure convenue et spécifiée sur votre contrat de location et ce, sans frais supplémentaires. Si vous dépassez ce délai, une journée supplémentaire de location vous sera facturée au tarif normal en vigueur, pour chaque période supplémentaire de 24 heures durant lesquelles vous serez en possession du véhicule. Cela s'applique à votre tarif de location et toutes les couvertures optionnelles, service ou frais inclus dans votre contrat de location. Restitution en dehors des heures d'ouvertureCertaines de nos agences acceptent les restitutions de véhicules en dehors des heures d'ouverture (avec leur permission) et à condition que vous respectiez leurs instructions sur la façon de restituer le véhicule, le contrat de de location et les clés. Veuillez noter que même si nous ne vous facturerons pas de frais supplémentaires pour ce service, vous resterez entièrement responsable du véhicule et ce, jusqu'à la réouverture de l'agence rouvre et l'inspection du véhicule par notre personnel. VIII. PAIEMENTMoyen de paiementBien que nous ayons anticipé les frais estimés de la location et bloqué une réserve d'argent sur votre carte de crédit pour couvrir ces derniers (voir ci-dessous), nous ne débiterons pas votre carte avant la fin de la location. En raison des coûts incertains ou imprévus pouvant survenir au cours de la location, nous sommes dans l'incapacité de donner une estimation exacte du coût de votre location lors de la prise en charge du véhicule (voir Frais supplémentaires éventuels ci-dessous). Vos options de paiement sont les suivantes :
Si vous n'avez pas de carte de crédit adéquate, les cartes à débit immédiat seront acceptées à la prise en charge du véhicule. Toutefois, étant donné que nous ne pourrons retenir une réserve d'argent pour couvrir d'éventuels dommages causés au véhicule ou des frais de carburant non réglés, vous devrez souscrire à la Super Cover (par journée de location) et prépayer un plein de carburant. Nous vous rembourserons la valeur du carburant inutilisé à la fin de la location, sauf si convenu autrement. Réserve d'argentVous devez fournir une carte de crédit valide au nom du conducteur lors de la prise en charge du véhicule. Nous retiendrons une réserve d'argent sur votre carte (c.-à-d. vous ne serez pas en mesure d'utiliser cette somme) pour couvrir les frais estimés de la location. Cette somme inclut les options éventuelles, un plein de carburant (dans le cas où véhicule est retourné avec le réservoir vide) et les franchises applicables sur les garanties "suppression partielle de franchise dommages" (CDW) et "suppression partielle de la franchise vol/vandalisme" (TP) dont vous pourriez être tenu responsable, si le véhicule est endommagé au cours de votre location (voir Assurances et garanties optionnelles ci-dessus), à moins que vous ayez souscrit à la Super Cover pour éliminer votre responsabilité éventuelle envers nous pour les dommages subis par le véhicule. En résumé, vous devez vous assurer que votre carte de crédit dispose de fonds nécessaires lors de la prise en charge du véhicule, comme suit :
Remarque : Nous libérerons immédiatement l’autorisation bloquée sur votre carte crédit, une fois le paiement de fin de location reçu. Veuillez noter que la libération des fonds peut prendre jusqu’à 15 jours selon les banques. Comme cette procédure n’est pas sous le contrôle de Firefly, veuillez contacter votre banque en cas de retard. Frais supplémentaires éventuelsLes frais supplémentaires les plus courants (impossibles à estimer à l’avance), pouvant être contractés au cours de la location, incluent les éléments suivants (expliqués de façon détaillée dans ces termes et conditions) :
Conversion automatique des devises (DCC)La DCC est un service optionnel qui, lors de vos locations à l’étranger, convertit automatiquement les devises étrangères dans votre devise nationale. Ce service très pratique est disponible dans toutes les agences Firefly. Les transactions effectuées à l’étranger par carte de crédit sont généralement effectuées en devise locale (c’est-à-dire étrangère). Par la suite, votre société émettrice convertit les frais payés dans votre devise nationale, si différente, et les indique sur votre relevé bancaire. Avec la DCC, la conversion de devises normalement effectuée par votre société émettrice se fera par le biais de notre banque acquéreur. Celle-ci utilisera un taux de change compétitif (en vigueur à la date de réception de la facture) pour convertir les frais de location dans votre devise nationale. Le niveau de commission pour ce service sera de 3%. Lors de la prise en charge du véhicule, vous pouvez choisir d’afficher les frais de location dans votre devise nationale (grâce au DCC) ou en devise locale :
Votre préférence sera enregistrée sur le contrat de location. Nous vous demanderons de confirmer votre préférence lors de la restitution du véhicule et votre selection finale sera enregistrée sur votre facture. IX. MODIFICATIONS, ANNULATION & NON-PRÉSENTATIONModifier une réservationVous pouvez modifier votre réservation en ligne en utilisant l'onglet "Modifier/Annuler une réservation". Aucun frais ne seront facturés pour effectuer une modification, cependant toute modification (agence de prise en charge, date et heure de prise en charge, date et heure de restitution, catégorie de véhicule) entrainera une révision du tarif de location en fonction de la disponibilité et des prix en date de ladite modification. En outre, nous ne pouvons garantir la disponibilité du véhicule en conséquence de ces changements. Remarque : le nom du conducteur principal ne peut être modifié. Si vous souhaitez le modifier, vous devrez annuler votre réservation et en effectuer une. Modifications lors de la prise en chargeSi lors de la prise en charge du véhicule, vous souhaitez louer un véhicule d'une autre catégorie ou modifier des éléments de votre réservation, vous pouvez le faire. Notre personnel au comptoir recalculera le tarif de votre location en fonction des modifications apportées. Ces modifications sont évidemment applicables sous réserve de disponibilité et peuvent entrainer des frais plus élevés que ceux précédemment calculés et affichés au moment de votre réservation. Location annulée (Frais de non-présentation)Si vous n'annulez pas votre réservation avant l'heure de prise en charge et ne vous présentez pas pour effectuer la prise en charge du véhicule, Firefly se réserve le droit d'appliquer des frais de non-présentation de 40,00 EUR pour couvrir nos frais administratifs et nous dédommager pour le manque à gagner. X. CONTACTSContactez-nousSi vous avez la moindre question ou le moindre problème pendant votre location (par exemple, pour modifier l’heure ou le lieu de restitution), vous pouvez contacter l’agence à tout moment par email en utilisant l’adresse fournie sur le contrat de location ou remplir le Formulaire de contact que vous trouverez sur notre site (à partir de la page d’accueil, cliquez sur contactez-nous). Vous pouvez également soulever toute question découlant de la location avec notre personnel en agence lors de la restitution du véhicule. Conseil indépendantECRCS Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème de façon satisfaisante, vous pouvez contacter l’European Car Rental Conciliation Service (ECRCS), à condition que vous résidiez dans l’UE et que votre location ait été effectuée dans un autre pays de l’Union européenne. L'ECRCS est un service de conciliation indépendant dont le personnel connaît parfaitement le secteur de la location automobile. Ils examinent chaque réclamation en se référant à un Code de conduite devant être observé par les sociétés de location de véhicules, préparé par Leaseurope au nom des acteurs du secteur, et dont nous sommes également signataires. Si une société de location a agi de façon contraire aux règles établies par le Code de conduite, l’ECRCS prendra automatiquement position contre elle. D’autre part, l’ECRCS se prononcera également sur le bien-fondé de la décision. Firefly s’engage à respecter la décision prise par l’ECRCS. Vous pouvez contacter l’ECRCS à complaint@ecrcs.eu ou en vous rendant sur leur site web : www.ecrcs.eu. Autres options Autrement, si votre problème ne relève pas de la compétence de l’ECRCS, mais concerne un pays européen, vous pouvez contacter le service de « règlement en ligne des litiges » (ODR) via http://ec.europa.eu/odr ou en contactant le Centre Européen des Consommateurs afin de vous informer sur vos droits. Bien entendu, vous êtes libre de chercher à obtenir réparation par voie judiciaire, si vous n’êtes toujours pas satisfait(e). Code de conduiteToutes nos pratiques sont développées conformément à la législation en vigueur et au Code de conduite de la fédération nationale des sociétés de location de véhicules (FENEVAL). Pour en savoir plus, veuillez vous renseigner à l’agence. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉVous avez le droit d’accéder, de modifier et/ou de demander la suppression d’informations confidentielles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande écrite à l’attention de Director, Privacy Services, Hertz Europe Service Centre, Swords Business Park, Swords, Co. Dublin, Ireland. en joignant une photocopie de votre carte d’identité, passeport ou document équivalent. Vèhicules Faisont l'objet d'un NantissementLa plupart des véhicules que nous utilisons sont la propriété d'une nouvelle société du groupe Hertz, RAC Finance SAS et font l'objet d'un nantissement consenti par RAC Finance SAS au profit de divers organismes financiers et leurs successeurs et cessionnaires conformément aux articles 2333 et seq. du Code Civil. Nous avons été désignés en tant que tiers convenu du nantissement conformément à l'article 2337 du Code Civil. En conséquence, vous devrez nous restituer le véhicule en notre qualité de tiers convenu ou, si nous vous en donnons l'instruction, à toute autre entité qui viendrait à nous être substituée en cette qualité. |
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